Conditions générales de vente

Applicable à partir du 01/09/2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») sont conclues entre :

D’une part, la société LES BIJOUX DU LORI, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, ayant son siège social au 14 rue du Bosquet 63400 CHAMALIERES, FRANCE, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 944 609 833, représentée par Madame Pauline Robiolle, dont les coordonnées sont les suivantes : lesbijouxdulori@outlook.fr.

Ci-après désignée la « Société » ou « LES BIJOUX DU LORI »,

Et d’autre part, toute personne physique effectuant l’achat d’un Produit auprès de LES BIJOUX DU LORI sur le Site ou en Boutique,

Ci-après désigné le « Client ».

LES BIJOUX DU LORI et le Client sont ci-après désignés individuellement la « Partie » et collectivement les « Parties ».

 

Article 1 - DEFINITIONS

La « Boutique » : désigne le point de vente physique de LES BIJOUX DU LORI situé au 14 rue du bosquet, 63400 Chamalières

Le « Client » : désigne le cocontractant de LES BIJOUX DU LORI ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

La « Commande » : désigne toute commande de Produit, disponible ou non à la date de passation de la commande, passée par un Client sur le Site.

Le « Site » : désigne le site internet de LES BIJOUX DU LORI, accessible à l'adresse internet suivante : https://lesbijouxdulori.fr

La « Pré-Commande » : désigne toute commande de Produits non disponibles à la date de passation de la commande par le Client permettant de réserver un Produit.

Le « Produit » : désigne l’ensemble des produits commercialisés par LES BIJOUX DU LORI correspondant à des bijoux fantaisies et des accessoires associés tels que, mais sans s’y limiter, des accessoires de sacs à main, des porte-monnaies, des portefeuilles, des porte-documents, des sacs à main, des sacs à dos, des porte-clefs, des foulards, des écharpes, des bérets et casquettes. 

Le « Retour» : possibilité pour le Client de restituer un Produit acheté auprès de LES BIJOUX DU LORI. La procédure de Retour d’un Produit est décrite à l’article 8.

L'« Utilisateur» : désigne le visiteur du Site.

 

 

Article 2 – OBJET ET APPLICATION DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but d’encadrer la vente et le Retour des Produits de la Société. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits sur le Site et en Boutique.

En conséquence, le fait pour le Client de commander un Produit sur le Site ou d'acheter en Boutique emporte adhésion pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la Commande ou avant tout achat en Boutique.

Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LES BIJOUX DU LORI. LES BIJOUX DU LORI se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment, les modifications des CGV seront applicables aux ventes contractées dès affichage en Boutique et sur le Site des CGV modifiées. Toute Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de ladite Commande.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par LES BIJOUX DU LORI ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

 

Article 3 – DESCRIPTIONS DES PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés dans le catalogue présenté sur le Site, et en Boutique. 

Chaque Produit fait l'objet d'un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles au sens du Code de la consommation (notamment la nature, la fonction, la composition, les matières, la couleur, les dimensions, les précautions d'emploi et conseils d'entretien). Ces éléments figurent sur le Site, ainsi que sur les étiquettes de chaque Produit en Boutique.

Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant tout achat d’un Produit ou à demander conseil au personnel de LES BIJOUX DU LORI en Boutique. 

Malgré tout le soin que LES BIJOUX DU LORI apporte à la présentation des Produits, LES BIJOUX DU LORI ne peut garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l'écran. Des variations minimes - notamment de teinte - peuvent en particulier intervenir. Celles-ci n'engagent pas la responsabilité de LES BIJOUX DU LORI et n'affectent pas la validité de la vente.

Les photographies assortissant éventuellement la présentation des Produits peuvent comprendre des biens qui ne sont pas systématiquement proposés à la vente.

Le Client a la possibilité de personnaliser les Produits en choisissant certains éléments (choix de la chaîne, longueur, type d’accroche, des breloques, des couleurs, etc.), en renseignant les champs indiqués lors de la Commande et en entrant en contact avec LES BIJOUX DU LORI. Cette personnalisation des Produits entraînera des échanges avec le Client, qui s’engage à répondre aux demandes des BIJOUX DU LORI dans un délai raisonnable de dix (10) jours, à défaut de quoi LES BIJOUX DU LORI se réservent la possibilité d’annuler la Commande. Cette personnalisation ne comporte aucun effort créatif et l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits personnalisés demeurent la propriété exclusive de LES BIJOUX DU LORI. 

Tous les Produits vendus par LES BIJOUX DU LORI sont neufs et sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur, et notamment aux prescriptions relatives à la sécurité, à la santé des personnes, et à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. 

Les Produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la passation de la Commande. 

Il est précisé que la disponibilité des Produits en Pré-Commande n'est pas garantie par LES BIJOUX DU LORI : les délais de livraison ainsi que les spécificités liées à ces Produits sont indiqués sur le Site. Les Produits en Pré-Commande ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité proposée à la Pré-Commande. Les délais de livraison en Pré-Commande sont, à titre indicatif, en moyenne de douze (12) à quarante-cinq (45) jours ouvrés.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé constatée une fois le prix versé, LES BIJOUX DU LORI en informe le Client par tout moyen approprié dans les meilleurs délais, et peut lui proposer un Produit d'une qualité et d'un prix équivalent ou, à défaut, l'annulation de la Commande pour le Produit indisponible concerné. En cas d'annulation de la Commande pour le Produit indisponible concerné, LES BIJOUX DU LORI procédera au remboursement des sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, LES BIJOUX DU LORI n'est tenu à aucune indemnité d'annulation.

Il est possible que le Produit acheté par un Client ait été précédemment retourné par un autre Client, conformément à la procédure de Retour indiquée à l’article 6. 

 

Article 4 – COMMANDE 

Afin de réaliser une Commande, le Client peut s’inscrire sur le Site en créant un compte (le "Compte"). A cet effet, le Client devra communiquer les informations requises à LES BIJOUX DU LORI ainsi que toutes informations utiles à la réalisation de la commande et sa livraison, et notamment ses prénom, nom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone. Ces informations permettent à LES BIJOUX DU LORI de créer le Compte du Client auquel ce dernier aura accès à l’aide d’un code d’accès dont il sera responsable, et qu’il devra renseigner à chaque fois qu’il souhaitera y accéder.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il a transmises, et notamment des coordonnées bancaires communiquées à LES BIJOUX DU LORI. Le Client est également seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit aussitôt contacter LES BIJOUX DU LORI s’il constate que le Compte est utilisé à son insu.

Pour passer commande, le Client doit :

-     - remplir son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés, tailles souhaitées et les quantités souhaitées;

-        - renseigner les informations personnelles le concernant, nécessaires à la création ou à la mise à jour de son Compte client, à l'achat et à la livraison des Produits ;

-         - choisir les modalités de paiement de la Commande et de la livraison des Produits;

-          - valider la Commande et déclarer, en cliquant sur la case dédiée, avoie lu et accepté les CGV ;

-          - procéder au paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Procéder au paiement », le Client a la possibilité de vérifier le détail de la Commande et le prix total. Il peut également revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier la Commande.

La validation de la Commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat de vente à distance entre LES BIJOUX DU LORI et le Client.

En cas de Pré-Commande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes au sens de l'article 1590 du Code civil. La Pré-Commande ne constitue pas une garantie de livraison des Produits commandés : si l'objectif minimum d'une campagne de Pré-Commande n'est pas atteint, LES BIJOUX DU LORI contacte le Client pour lui annoncer sa décision de remboursement, auquel cas LES BIJOUX DU LORI devra procéder au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l'annulation de la Pré-Commande.

Une fois la Commande validée, le Client ne pourra plus l'annuler. La vente sera définitive. La Commande sera confirmée au Client par courrier électronique dans les meilleurs délais. Un autre courrier électronique l’informera du jour d’expédition de la Commande.

LES BIJOUX DU LORI recommande au Client de conserver ces courriers électroniques sur un support papier ou informatique. Le Client est informé que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par le Client. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message de confirmation de commande, la responsabilité de LES BIJOUX DU LORI ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par LES BIJOUX DU LORI, notamment pour indisponibilité des Produits.

Toute modification de la Commande par le Client après confirmation celle-ci est soumise à l'acceptation de LES BIJOUX DU LORI.

LES BIJOUX DU LORI se réserve le droit de refuser toute Commande, et d'annuler toute exécution de Commande et/ou de livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution pour des motifs légitimes et plus particulièrement :

-     - si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs;

-         - en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client;

-         - s’il existe un litige antérieur quant à un impayé;

-         - si le Client aurait agi en méconnaissance des présentes CGV;

-         - en cas de suspicion objective de fraude.

LES BIJOUX DU LORI ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes mentionnées par le Client et notamment concernant les quantités et types de Produits commandés ou le créneau horaire de livraison.

 

Article 5 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des Produits sont indiqués par voie d’affichage sur le catalogue électronique sur le Site, et par voie d'affichage, d'étiquetage ou par tout autre procédé approprié en Boutique. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la Commande et facturés en supplément. 

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de Commande, incluant les frais de livraison et de transport. 

Le prix inclut en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de l’achat du Produit. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du Produit vendu. 

LES BIJOUX DU LORI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la Commande.

Les prix peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Le prix applicable est celui indiqué sur la page Produit du Site ou bien sur le Produit en Boutique à la date de l’achat du Client. En cas de réduction de prix, le prix antérieur du Produit pratiqué par LES BIJOUX DU LORI avant l’application de la réduction du prix est indiqué. 

Le prix est exigible en totalité après envoi de la confirmation de la Commande.

Les moyens de paiement disponibles sont les suivant :

·       - sur le Site : paiement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard), Paypal et virement bancaire ;

·        - en Boutique : paiement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay, et espèces.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par LES BIJOUX DU LORI aux seules fins de vérification de l'identité du Client, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle, LES BIJOUX DU LORI se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du Client et/ou toute information relative à l'identité du Client. Tout Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par LES BIJOUX DU LORI, dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité : https://lesbijouxdulori.fr/policies/privacy-policy

 

 

Article 6 – LIVRAISON

Les Produits commandés peuvent être livrés en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg, à l'adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison sur la Commande. Les Produits peuvent également être récupérés gratuitement en Boutique en click-and-collect. Des surcoûts peuvent être appliqués en cas de livraison au sein de territoires dans lesquels il existe des contraintes géographiques d'accès et/ou des contraintes douanières 

Les tarifs de livraison sont indiqués au Client avant qu'il ne valide sa Commande.

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la Commande. La livraison est effectuée par l'envoi du ou des Produits objet de la Commande par LES BIJOUX DU LORI.

Lorsque le Produit est livré à l'adresse indiquée sur la Commande par un transporteur, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l'état du Produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le Produit et d'en avertir LES BIJOUX DU LORI.

LES BIJOUX DU LORI s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans les meilleurs délais, dans le cadre d’une obligation de moyen. Le délai mentionné sur le Site est indicatif. En cas d'achat groupé de plusieurs Produits, le délai de livraison applicable à l'ensemble de la Commande correspond au délai le plus long indiqué pour l'un de ces Produits. Lorsque le Produit commandé n'est pas livré à l'expiration du délai mentionné sur la Commande, le Client peut, après avoir enjoint sans succès LES BIJOUX DU LORI à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par email.

En cas de Pré-Commande, le Client reconnaît que le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche Produit au moment de l'achat, et dans l'email de confirmation de la Commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire à la production du Produit et à sa livraison. LES BIJOUX DU LORI informeront le Client de tout retard éventuel de livraison.  

Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.

A défaut de choix du Client quant à la date de livraison, les délais de livraison sont ceux indiqués sur le Site au moment de la Commande.

 

Article 8 – CARTE CADEAU 

LES BIJOUX DU LORI prévoit la possibilité aux Clients de pouvoir offrir à un tiers une carte cadeau (ci-après la « Carte Cadeau ») correspondant à l’achat d’un Produit sur le Site ou en Boutique pour un montant préalablement défini par le Client. Après paiement de la Carte Cadeau sur le Site ou en Boutique, la Carte Cadeau est valable 1 an, et est utilisable en une ou plusieurs fois jusqu'à épuisement de son solde, sur le Site ou en Boutique. Aucun rendu de monnaie ne pourra être effectué pour un achat de biens d'un montant inférieur au montant de la valeur de la Carte Cadeau ou du montant du solde restant sur la Carte Cadeau.

Dans le cas où la Carte Cadeau ne couvrirait pas intégralement le montant des achats, il est possible de compléter le règlement par un autre moyen de paiement accepté par LES BIJOUX DU LORI.

En cas de retour du ou des Produits payés au moyen de la Carte Cadeau, le ou les montants afférents est/sont remboursés sur une nouvelle carte cadeau.

 

Article 9 – CODE PROMOTIONNEL 

LES BIJOUX DU LORI propose temporairement et à selon des périodes données des codes de réduction promotionnels (directement ou par l'intermédiaire de tiers) qui peuvent s'appliquer à tout ou à certains Produits spécifiés afin d'attribuer une remise ponctuelle sur l'achat d'un ou plusieurs Produits dans les conditions prévues sur le code promotionnel (ci-après le « Code Promotionnel »).

Le Code Promotionnel est personnel : il ne peut ni être vendu, ni troqué, ni échangé, ni mis à disposition du public de façon gratuite ou payante sur un site internet ou tout autre support de communication, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de LES BIJOUX DU LORI.

Le Code Promotionnel édité par LES BIJOUX DU LORI ne peut être utilisé uniquement sur le Site, ou en Boutique selon les modalités d'utilisation du Code Promotionnel, à raison d'un Code Promotionnel par Commande. Les Codes Promotionnels ne sont pas cumulables avec d'autres promotions.

Le Code Promotionnel ne peut être appliqué rétroactivement à des Commandes antérieures, et n'est pas échangeable contre de l'argent, ni remboursable. 

LES BIJOUX DU LORI se réserve le droit d'annuler un Code Promotionnel lorsque celui-ci n'est pas utilisé conformément à ce qui précède.

 

Article 10 - DROIT DE RETRACTATION : RETOUR ET REMBOURSEMENT  

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits en cas de Commande, ou bien à compter de l'achat des Produits en Boutique. 

Par exception et conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à des produits ayant fait l’objet d’une personnalisation, telle que définie à l’Article 3. 

Pour ce faire, le Client doit, dans le délai indiqué ci-dessus, informer LES BIJOUX DU LORI de sa décision de se rétracter, soit par l'envoi du formulaire de retour téléchargeable sur le Site et annexé aux présentes CGV en cas de Commande, ou bien en cas d'achat des Produits en Boutique, l'exercice du droit de rétractation s'effectue en Boutique.

Pour être retourné, le Produit doit remplir les conditions suivantes :

-          Le Produit doit être neuf, muni de son étiquette d’origine et restitué dans son emballage d’origine ;

-          Le Produit ne doit pas avoir été porté et/ou lavé, ne doit pas être abîmé ou tâché et ne doit pas avoir d’odeur indésirable ;

-          Le Produit ne doit pas être personnalisé ;

-          S’il s’agit d’un sous-vêtement, la protection d’hygiène ne doit pas avoir été retirée ;

-          S'il s'agit d'un coffret, les produits devront être retournés dans leur intégralité.

Tout Produit qui ne respecte pas les conditions de retour énoncées au présent article ne pourra faire l’objet d’un retour.

Conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, en cas de Commande sur le Site, le Client disposera d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification à LES BIJOUX DU LORI de son intention d'exercer son droit de rétractation, pour retourner, à ses frais, le produit dans son conditionnement et son emballage d'origine permettant une re-commercialisation en l’état neuf.

Tout Produit devra être retourné à l’adresse figurant sur le formulaire de retour.

Le cas échéant, le Client sera remboursé du montant des Produits retournés et de ses frais de livraison, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par LES BIJOUX DU LORI de la notification de l'intention d'exercer le droit de rétractation, sous réserve de la bonne réception des Produits dans les conditions précitées.

Il est précisé que LES BIJOUX DU LORI procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la Commande ou lors de l'achat en Boutique. LES BIJOUX DU LORI n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par LES BIJOUX DU LORI.

Tout achat en Boutique doit être retourné en Boutique, et toute Commande sur le Site doit faire l'objet d'un retour par la procédure de retour décrite ci-avant, et ne saurait être retourné en Boutique.

 

 

Article 11 - GARANTIES 

Il appartient au Client de contrôler les Produits, dès leur réception.

En dehors de l’obligation de LES BIJOUX DU LORI de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles, le Client bénéficie de garanties légales suivantes :

·         La garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, tous les Produits en vente par LES BIJOUX DU LORI bénéficient de la garantie légale de conformité :

Si le Client constate un défaut de conformité du Produit au sens des articles L.217-4 et L.217-5 du Code de la consommation, il peut exercer la garantie légale de conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de l’achat du Produit, sans que le Client ait besoin d’en rapporter la preuve. Sa demande doit être adressée à LES BIJOUX DU LORI aux coordonnées précitées en préambule des présentes CGV. 

En cas de défaut de conformité, et conformément aux articles L.217-8 et suivants du Code de la consommation, LES BIJOUX DU LORI s’engage à :

·       -  Réparer le Produit ou le remplacer par un Produit identique en fonction des stocks disponibles, au choix du Client ;

·        - Ou, à défaut, réduire le prix ou procéder à la résolution du contrat et au remboursement du Client, notamment si le délai de trente (30) jours énoncé ci-dessous n’est pas respecté.

LES BIJOUX DU LORI peut ne pas procéder selon le choix opéré par le Client si la mise en conformité sollicitée est impossible ou si elle entraîne des coûts disproportionnés tels qu’indiqués à l’article L.217-12 du Code de la consommation. 

LES BIJOUX DU LORI procèdera à la mise en conformité du Produit dans un délai de trente (30) jours suivant la demande du Client et sans aucun frais pour ce dernier. 

·         La garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, tous les Produits en vente par LES BIJOUX DU LORI bénéficient de la garantie des vices cachés :

Le Client peut intenter une action lui permettant de rendre le Produit et de se faire restituer le prix (action rédhibitoire), ou de garder le Produit et de se faire rendre une partie du prix (action estimatoire). L’action rédhibitoire doit être exercée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Sa demande doit être adressée à LES BIJOUX DU LORI aux coordonnées précitées en préambule des présentes CGV. 

Les garanties précitées ne sont pas exclusives l’une de l’autre et ne privent pas le Client de toute autre garantie contractuelle commerciale éventuellement consentie par LES BIJOUX DU LORI. Elles ne privent pas non plus le Client de son droit de rétractation défini à l’Article 10. 

Sont exclus des garanties précitées les Produits modifiés, réparés, intégrés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ou que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer au moment de l’achat du Produit, notamment au regard des indications écrites ou orales apportées par LES BIJOUX DU LORI. La garantie ne prendra pas non plus en charge les Produits endommagés du fait d’une mauvaise utilisation ou dont le vice est apparu après la vente.

 

Article 12 - RESPONSABILITE 

Le Client, préalablement à la Commande ou à l'achat en Boutique, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV. LES BIJOUX DU LORI ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des Utilisateurs et des Clients. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site ou achetait des Produits en Boutique, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de la Commande et devraient notamment en honorer le prix.

La responsabilité de LES BIJOUX DU LORI ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client. 

Les informations accessibles sur le Site sont fournies « en l’état » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que le Client projette d'en faire. Il est notamment précisé que :

-          - les photographies présentes sur le Site sont non-contractuelles ;

-        - LES BIJOUX DU LORI ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation ou défaut d’entretien des Produits par le Client ;

-       - LES BIJOUX DU LORI ne saurait être tenu responsable en cas d’entretien des produits non conforme aux recommandations de LES BIJOUX DU LORI ;

-          - LES BIJOUX DU LORI ne saurait être tenu responsable en cas de perte ou endommagement du Produit postérieurement à la livraison au Client.

LES BIJOUX DU LORI décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu'ils soient prévisibles ou non, causés à l'occasion de l'utilisation du Site. 

 

Article 13 - FORCE MAJEURE

LES BIJOUX DU LORI ne sera pas responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de Force Majeure. La « Force Majeure » étant définie comme tout évènement (i) qui échappe au contrôle de LES BIJOUX DU LORI qui s’en prévaut, (ii) qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des CGV et (iii) dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, dans la mesure où cet évènement empêche l’exécution de ses obligations par LES BIJOUX DU LORI.

LES BIJOUX DU LORI informe le Client de la survenance de l’évènement de Force Majeure dès que possible. Dans ce cas, LES BIJOUX DU LORI peut suspendre ses obligations aussi longtemps que subsistera l’évènement constitutif de Force Majeure, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution des présentes CGV. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

 

Article 14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments reproduits sur le Site (comprenant notamment les photographies, vidéos, logos, charte graphique, textes, données…) sont la propriété exclusive de LES BIJOUX DU LORI et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit de la concurrence déloyale et le droit des bases de données, à l'exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

Toute reproduction et toute diffusion, même partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable et expresse de LES BIJOUX DU LORI, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle de LES BIJOUX DU LORI et engagement à les respecter.

 

Article 15 - TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Aux fins de procéder à la création du Compte, à la livraison des Produits et/ou d’établir des Cartes Cadeaux, LES BIJOUX DU LORI peut être amenée à collecter, en tant que responsable de traitement, des données à caractère personnel des Clients, telles que : adresse électronique ; nom ; prénom ; numéro de téléphone ; adresse (ci-après les « Données à caractère personnel »). Le traitement de ces données a pour bases légales :

·         Pour la création du Compte : le consentement préalable de la personne concernée ;

·         Pour la livraison des Produits : intérêt légitime du responsable de traitement ;

·         Pour l’établissement d’une Carte Cadeau : le consentement préalable du Client.

Les données à caractère personnel seront conservées conformément à la réglementation applicable et notamment au Règlement Général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 (« RGPD »). Pour en savoir plus sur la politique de LES BIJOUX DU LORI en matière de données personnelles, le Client peut consulter la Politique de confidentialité : https://lesbijouxdulori.fr/policies/privacy-policy .

De plus, le Client bénéficie du droit d’accéder à ses Données à caractère personnel, le droit de les rectifier et les effacer, le droit de limiter le traitement desdites Données à caractère personnel ou de s’y opposer et le droit de demander à ce que ses Données à caractère personnel ne soient pas soumises à un traitement automatisé à des fins de profilage ou aux fins d’étudier certains aspects de leurs personnalités, ainsi que le droit à la portabilité des données, et lesdits droits seront interprétés comme concernant uniquement les Données à caractère personnel collectées directement auprès du Client. Pour exercer lesdits droits, le Client peut contacter la Boutique à l’adresse suivante : lesbijouxdulori@outlook.fr

 

Article 16 : LOI APPLICABLE - JURIDICTION

LES BIJOUX DU LORI et le Client s’efforcent de résoudre à l’amiable tout litige découlant des CGV. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut enclencher la médiation en contactant le médiateur auquel LES BIJOUX DU LORI a adhéré : CM2C, Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Comme indiqué à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, la plainte peut être déposée en ligne sur le site de la Commission européenne accessible au lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Les CGV sont régies pour leur validité, leur interprétation et leur exécution, par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Clermont-Ferrand sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.